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Informations légales

 

 


1. Le site


Le site VINTAGESERVICES.FR est géré par la société VINTAGE SERVICES SARL

 

VINTAGE SERVICES SARL
22 rue des Champs
92600 Asnières-sur-Seine
France


Tel : 01 40 86 10 12
E-mail : vintageservices@orange.fr


VINTAGE SERVICES SARL est une Société à Responsablité Limitée , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre
sous l'immatriculation 528 203 011
Code NAF : 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

 

Le directeur de la publication Mr Benoît Ledoux

 

Hébergement : AMEN

12/14 Rond Point des Champs Elysées

75008 Paris


Tel : 0892 55 66 77

 

 

2. Conditions d'utilisation

 

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L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas VINTAGE SERVICES ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

 

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à VINTAGE SERVICES ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme
de VINTAGESERVICES.FR et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, VINTAGE SERVICES se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

 

 

3. Politique de protection des données personnelles


3.1


VINTAGE SERVICES est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

 

* Est enregistré en tant que client ou Prospect
* S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
* Contacte Made In Design
* Participe à un jeu-concours
* Répond à un sondage

 

3.2


VINTAGE SERVICES s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par VINTAGE SERVICES à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numero 681470, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.


Le service client de VINTAGE SERVICES, joignable par e-mail à l'adrese vintageservices@orange.fr et representé par Benoît Ledoux, est responsable du traitement de ces données.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
L'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, en adressant sa demande à VINTAGE SERVICES (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse vintageservices@orange.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : VINTAGE SERVICES Service Client - 22 rue des Champs- 92600 Asnières-sur-seine.

 

3.3


VINTAGE SERVICES s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, VINTAGE SERVICES peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de VINTAGE SERVICES, de tout autre Utilisateur ou de tiers.VINTAGE SERVICES peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

 

3.4


Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est par exemple de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.
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4. Exclusion de responsabilité


L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site VINTAGE SERVICES est à ses propres risques.

 

Le site VINTAGE SERVICES est fourni en l'état et sans garantie autre.

 

Dans les limites imposées par la Loi, VINTAGE SERVICES rejette toute garantie relative à la valeur marchande de VINTAGE SERVICES, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

 

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5. Propriété intellectuelle


Le site VINTAGE SERVICES et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à VINTAGE SERVICES ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

 

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

 

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

 

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site VINTAGE SERVICES sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société VINTAGE SERVICES est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Benoît Ledoux.

 

 

6. Litiges


Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Nanterre (France) à l'encontre des contrevenants.